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Mentions légales & conditions d'abonnement

Conditions générales

1. Éditeur de la plateforme

Le service Direct Chaînes est édité par la société Direct Chaînes, SAS au capital social de 60 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 911 574 826, SIRET 911 574 826 00028, TVA intracommunautaire FR55 911574826.

Président : M. Samuel Rey.
Siège social : 27 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris, France.
Téléphone : 01 84 60 22 71.
Email : contact@directchaines.site.

2. Hébergeur

La plateforme est hébergée par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France.

3. Objet du service

Direct Chaînes propose, par abonnement payant, l'accès à un catalogue de débats et de spectacles diffusés en direct puis en replay, répartis en chaînes thématiques. L'accès est strictement personnel.

4. Abonnement et prix

Deux formules sont disponibles : mensuelle (9,90 € par mois) et annuelle (99 € par an). Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Le règlement s'effectue par paiement récurrent sécurisé, prélevé à chaque échéance sur le moyen de paiement enregistré.

5. Reconduction tacite

Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, l'abonnement se renouvelle automatiquement à l'issue de chaque période. Nous vous informons, dans les délais légaux, de la date limite à laquelle vous pouvez vous opposer à cette reconduction.

6. Résiliation en ligne

En application de l'article L215-1-1 du Code de la consommation, vous pouvez résilier votre abonnement directement en ligne, depuis votre espace personnel, à tout moment et sans motif. La résiliation prend effet au terme de la période en cours.

7. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze jours pour ce service numérique. Si vous demandez un accès immédiat au catalogue et commencez le visionnage avant la fin de ce délai, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation, l'exécution du service ayant débuté avec votre accord exprès.

8. Droits de diffusion

Les programmes mis à disposition font l'objet des autorisations et redevances dues au titre des droits d'auteur et droits voisins, notamment auprès de la SACEM et de la SACD. Toute reproduction ou rediffusion des contenus est interdite.

9. Médiateur de la consommation

En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent vous sont communiquées sur demande à contact@directchaines.site.

10. Propriété intellectuelle et droit applicable

L'interface, les marques et les contenus de Direct Chaînes sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Les présentes conditions relèvent du droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris sont compétents.